Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre VSB Group LLC, société à responsabilité limitée de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), EIN 98-1897455, dont le siège social est situé 2105 Vista Oeste, Albuquerque, NM 87120, États-Unis, exploitant la marque Ilvea (ci-après « Ilvea », « nous »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client », « vous ») qui passe commande sur le site ilveabody.com (le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que de nos Conditions d'utilisation, de notre Politique de remboursement, de notre Politique d'expédition et de notre Politique de confidentialité, accessibles sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits de soin corporel (huile corps botanique) présentés sur le Site avec une description aussi précise que possible (composition, contenance, mode d'emploi). Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail ; la partie indisponible de la commande est annulée et remboursée dans les conditions prévues par notre Politique d'expédition.

Les produits sont destinés à un usage externe uniquement. Le Client est invité à consulter la liste des ingrédients et les précautions d'emploi avant toute utilisation, et à procéder à un test sur une petite zone de peau en cas de peau sensible.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le Site, toutes taxes comprises. La livraison est offerte pour toutes les commandes. Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement applicables dans le pays de livraison restent à la charge du Client.

Ilvea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité et dans les conditions indiquées sur le Site ; les codes promotionnels ne sont pas applicables rétroactivement.

Article 4 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client à l'adresse indiquée. Cet e-mail constitue la preuve de la transaction ; aucune facture distincte n'est émise.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ilvea se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement, d'adresse manifestement erronée ou de quantités anormales laissant supposer une revente.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement du Site. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de services de paiement ; Ilvea ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Abonnement : si le Client souscrit un abonnement avec expédition automatique, le moyen de paiement enregistré est débité automatiquement à chaque échéance, à la fréquence et au prix indiqués lors de la souscription, jusqu'à résiliation. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en nous écrivant à contact.ilveabody@gmail.com au moins 48 heures avant la prochaine date de facturation. Les conditions détaillées de l'abonnement figurent dans nos Conditions d'utilisation.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Nous ne livrons pas aux boîtes postales. Le Client peut demander la modification de son adresse de livraison dans les 12 heures suivant la commande en nous écrivant à contact.ilveabody@gmail.com ; aucune modification n'est possible une fois la commande en transit.

Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis expédiées avec un délai d'acheminement indicatif de 4 à 7 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en période de jours fériés, en cas de procédures de dédouanement ou d'adresse incomplète. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d'expédition lui permettant de suivre son colis.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. Si le colis est endommagé, le Client doit le refuser auprès du transporteur ou, s'il a été livré en son absence, nous contacter dans les 5 jours suivant la confirmation de livraison, photos à l'appui, afin que nous puissions procéder à un remplacement sans frais ou à un remboursement. Les produits voyagent aux risques d'Ilvea ; le transfert des risques intervient à la remise effective des produits au Client.

Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ilvea accorde ce droit à l'ensemble de ses clients, y compris lorsque la loi du pays de résidence du Client ne le prévoit pas.

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine scellé peuvent donc être retournés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client nous notifie sa décision par e-mail à contact.ilveabody@gmail.com (par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe), en indiquant son numéro de commande. Nous lui communiquons alors l'adresse de retour. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa notification ; les frais de retour sont à sa charge. Nous recommandons un envoi avec suivi. Les produits renvoyés sans demande préalable ne sont pas acceptés.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés (en pratique, généralement sous 7 à 10 jours ouvrés).

Retours étendus : au-delà du délai légal de rétractation, Ilvea accepte les retours pendant 90 jours à compter de la réception, pour les produits non ouverts et dans leur emballage d'origine scellé, dans les conditions définies par notre Politique de remboursement.

Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de la politique de retour ci-dessus, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi applicable dans son pays de résidence, et notamment, pour les clients résidant en France :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sans frais ; si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les clients résidant en Belgique ou en Suisse bénéficient des garanties équivalentes prévues par le droit de leur pays de résidence.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client nous écrit à contact.ilveabody@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du produit concerné. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, Ilvea procède, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement intégral, sans que le Client ait à supporter de frais.

Article 9 – Responsabilité
Ilvea ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande imputable au Client (notamment une adresse erronée ou incomplète), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation conformément aux indications fournies. En cas de réaction cutanée, le Client doit cesser l'utilisation du produit et consulter un professionnel de santé.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité d'Ilvea au titre d'une commande est limitée au montant de cette commande. Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales ni aux dommages corporels.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en nous écrivant à contact.ilveabody@gmail.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, mise en page) est la propriété de VSB Group LLC ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Voir nos Mentions légales.

Article 12 – Service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter notre service client par e-mail à contact.ilveabody@gmail.com, du lundi au vendredi de 10 h 00 à 17 h 00 (GMT -5), en indiquant son numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Nous nous efforçons de répondre à tous les messages dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 13 – Médiation et règlement amiable des litiges
En cas de litige, le Client adresse d'abord sa réclamation écrite à notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi applicable. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact.ilveabody@gmail.com.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois des États-Unis, conformément à nos Conditions d'utilisation, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client (France, Belgique, Suisse), qui restent applicables. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes désignées par les règles de droit applicables.

Article 15 – Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour Ilvea de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Ilvea conserve les enregistrements de commande sur des supports fiables et durables, et le Client peut en obtenir une copie sur demande.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et à nous renvoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de VSB Group LLC (Ilvea), 2105 Vista Oeste, Albuquerque, NM 87120, États-Unis – contact.ilveabody@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) :
Commandé le :                      Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :